Mentions Légales

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Article 1 – Données générales

Editeur

Cette plateforme dédiée au budget participatif est éditée par la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique, sur son site web officiel.

CACEM

Immeuble Les Cascades III
Place François Mitterrand
BP 407
97204 Fort-de-France Cedex

Directeur de publication

Luc Clémenté, Président de la CACEM.

Réalisation du site et hébergement

Réalisation : INOVAGORA – www.inovagora.net

Création graphique : Inovagora
Hébergement : Inovagora

Création et mise à jour des contenus

Création et mise à jour des contenus : Services de la CACEM.
Crédits photos : CACEM

Article 2 – Données personnelles

La plateforme du budget participatif met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour enregistrer ses propositions et choix de projets/idées via les formulaires, lorsqu’il s’est inscrit volontairement.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de conservation de 2 ans, sauf pour les projets lauréats qui seront réalisés et pour lequel un suivi est requis avec le porteur de projet.

Article 3 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale à :

Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique
Direction de la Communication
Immeuble Cascade III
Place François Mitterrand
BP 407

97204 Fort-de-France Cedex

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation de cookies stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique est créé avec le système de gestion de contenu, WordPress, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la CACEM.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site web doit mentionner la phrase suivante : ©CACEM Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 6 – Responsabilité

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique.