Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La CACEM vous informe qu’elle recueille des informations personnelles vous concernant lors de votre visite sur ce site internet.

Quelles données sont recueillies ?
Qui y a accès et pour quoi ?
Comment sont protégées les données ?
Comment sont gérés les cookies du site ?

1. Quelles données ?

Lorsque vous consultez notre site, votre adresse IP est automatiquement recueillie. Les données suivantes sont collectées dans les formulaires selon les demandes : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone.

2. Qui accède aux données, pour quelle finalité ?

Ces données sont accessibles :

• aux agents de la CACEM en charge du traitement de vos demandes,
• à la société en charge de l’hébergement du site, de sa maintenance technique et de l’accompagnement des agents lors d’incidents techniques.

Elles nous servent à traiter votre demande via le formulaire que vous avez rempli. Le traitement consiste à analyser votre demande, son contexte, votre profil et à apporter une réponse adéquate.

Les responsables du traitement sont susceptibles de traiter les informations personnelles :

• aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des consultations citoyennes ;
• aux fins d’être en mesure d’analyser et sélectionner les contributions des participants dans le cadre du budget participatif ou d’un appel à projet ;
• aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Ces données sont susceptibles d’être divulguées, de façon restreinte, si elles sont requises pour toute procédure judiciaire.

3. Comment sont protégées les données ?

3.1. Durée de conservation

Les données du site sont cryptées lors de la navigation et dans les sauvegardes.

La durée de conservation des demandes est de 2 ans, , sauf pour les projets lauréats qui seront réalisés et pour lequel un suivi est requis avec le porteur de projet.

3.2. Droits des personnes concernées

Les participants aux processus de participation citoyenne mis en œuvre par la CACEM disposent de droits concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l’utilisateur lui-même sur la plateforme ou en écrivant à l’assistance à l’adresse suivante : dpo@cacem.fr

Ces droits sont les suivants :

• Droit d’accès et de communication des données. Les participants peuvent accéder aux données personnelles qui les concernent.
• Droit de rectification des données personnelles. Les participants peuvent rectifier, mettre à jour, verrouiller ou encore supprimer les données personnelles qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’opposition au traitement des données. L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
  • lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes
  • lorsque ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

3.3. Délais de réponse

La CACEM s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification, d’opposition ou toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 3 semaines à 1 mois.

4. Recours et responsabilité

4.1. Les engagements

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, la CACEM ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

4.2. Limitation de responsabilité

Ce site permet la diffusion de commentaires par les utilisateurs. Il appartient à l’internaute de diffuser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la CACEM ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

5. Comment sont gérés les cookies du site ?

Un cookie est un fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site internet. Son but est de recueillir des données relatives à l’appareil d’utilisation et aux habitudes de navigation de l’internaute.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

• cookies fonctionnels : utilisés pour le bon fonctionnement du site (connexion de l’utilisateur…)
• cookies statistiques (performance et mesure d’audience) : utilisés pour avoir un suivi de la fréquentation du site.
• cookies des réseaux sociaux : utilisés pour pouvoir afficher des éléments liés aux réseaux sociaux et pour partager ces éléments.
• Vous pouvez choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet.

La durée de conservation des cookies est de 365 jours. Au-delà, vous devrez paramétrer à nouveau vos choix.

Plus d’infos sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à : dpo@cacem.fr

Que sont les cookies fonctionnels, statistiques et de réseaux sociaux ?

La CACEM n’utilise pas de cookies pour collecter sur ce site des informations nominatives (comme votre nom par exemple) mais différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

5.1. Les cookies de fonctionnement

L’objectif de ces cookies est de veiller au bon fonctionnement du site internet. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Ces cookies sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés.

5.2. Les cookies de performance

L’objectif de ces cookies est de suivre les performances du site internet, les modes
d’utilisation et d’en faciliter la navigation (identification des pages les plus consultées, préférences d’affichage, vérification du nombre de visites, mémorisation des informations renseignées dans les formulaires…) tout en sécurisant votre connexion.

L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

5.3. Les cookies de mesure d’audience

L’objectif de ces cookies est d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site internet, pour mieux comprendre comment est utilisé ce dernier et pouvoir améliorer votre intérêt et votre expérience de navigation.

Ces cookies peuvent notamment traiter des données relatives aux pages ou aux rubriques les plus visitées, aux durées pendant lesquelles les pages sont visitées, au navigateur que vous utilisez pour visiter ces pages, etc.

L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

5.4. Les cookies des réseaux sociaux

Sur notre site, il y a des applications de partage de contenus du site avec d’autres personnes via le bouton « Partager » issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube. Ce bouton applicatif permet à un réseau social de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur ce réseau social était activé pendant votre navigation.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun d’entre eux. L’utilisation et le dépôt de ces cookies sont conditionnés à l’obtention de votre consentement.

6. Accessibilité et problème technique

6.1. Accessibilité

Si les fonctions principales de la plateforme du budget participatif de la CACEM sont déjà accessibles et permettent à tous de consulter et de modifier les articles concernés, la mise aux normes de l’ensemble de la plateforme est en cours et s’effectue progressivement.

Pour tout problème rencontré lié à l’accessibilité, nous vous remercions d’envoyer un email à l’adresse suivante : budgetparticipatif@cacem.fr

6.2. Signaler un problème technique

En cas de problème technique, merci de contacter l’équipe technique à l’adresse : budgetparticipatif@cacem.fr